Conditions générales de vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site : elyousah.com Ci-après dénommée « la Société », Entre, La société SAROU Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 849 229 612 Dont le siège social est 1 TER RUE BLAISE PASCAL VOISINS LE BRETONNEUX 78960 N° TVA FR: FR47849229612La Société SAROU est joignable par email: elyousah@gmail.com
Et, Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le client ») effectuant un achat de produit sur le Site.
Article 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « SAROU » d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site d’autre part. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client. SAROU se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 2. Prix Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison (hors France métropolitaine); étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page “livraison”. Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 3. Commande
Enregistrement et validation de la commande Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne; Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SAROU SASU. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. SAROU accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SAROU se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou contactez-nous par email :elyousah@gmail.com
Article 4. Modalités de paiement
Pour le paiement des prix des articles et des frais de transport, vous pourrez suivre les modalités dans votre formulaire de commande. Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, PayPal, AMERICAN EXPRESS, Apple pay). SAROU peut être amené à demander à recevoir une copie de la carte d’identité afin de contrôler qu’il ne s’agit pas d’une carte de paiement volée. En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole crypté SSL à notre partenaire STRIPE sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par SAROU, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de rétractation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site elyousah.com. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur nos systèmes informatiques. Si votre carte de débit/crédit n’est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction.
Article 5. Livraison
-La livraison des commandes est assurée par DHL/Chronopost ou COLISSIMO.
Dès confirmation par l’Établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, SAROU SASU traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et qui ne saurait sauf exception dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain à 9 heures d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi. -Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés le jour même de la commande ou le lendemain quand la commande intervient après 16h.
- -Généralement, les délais indicatifs suivants sont communiqués par DHL/Chronopost :
– Union Européenne : 1 jour - – États-Unis : de 1 jour (Côte Est) à 3 jours selon l’Etat (Côte Ouest)
- – Reste du monde : 1 à 4 jours selon le pays (EAU et HK en 2 jours).
- -Les délais de livraison constituent des délais indicatifs communiqués par DHL/Chronopost.
- -Généralement, les délais indicatifs suivants sont communiqués par DHL/Chronopost :
Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne: dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés).
- -L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien DHL/Chronopost ou COLISSIMO qui lui aura été transmis par mail après sa commande.
- -SAROU ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations de DHL/Chronopost ou COLISSIMO dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation).
- -Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande de l’Acheteur.
- -Le colis sera traçable sur internet grâce au numéro et au lien qui vous aura été transmis par mail après votre commande.
- -Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.
Article 6. Retour des Produits
6.1. Exercice du droit de rétractation Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 6.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à SAROU .
SAROU accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à SAROU, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
– par La Poste à l’adresse suivante : SAROU 1 TER RUE BLAISE PASCAL VOISINS LE BRETONNEUX 78960 . Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de SAROU lors de l’envoi du Produit).
SAROU s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts. SAROU vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande.
Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par SAROU. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
6.2. Échange Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Pour rappel, les frais de port retour sont à votre charge.
6.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
SAROU vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les 2 jours suivant cette livraison, auprès de SAROU. Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 7.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation.
Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir. Pour les Produits signalés non conformes dans les deux (2) jours de la livraison, SAROU vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 6.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
6.4 Articles de la collection personnalisés au laser :
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur-mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats : […]3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »). Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un droit de rétractation.
Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article. Article 7. Garanties 7.1. Garanties Légales Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société SAROU , dont le siège social est : 1 ter Rue blaise pascal voisins le Bretonneux 78960 est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Société SAROU .
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. – Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. – Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. – Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. – Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. – Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. – Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8. Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client : elyousah@gmail.com Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAROU et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et SAROU. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
Article 9. Responsabilités
SAROU a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi SAROU s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de SAROU ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SAROU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site elyousah.com et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine, …) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de ELYOU.SAH.PARIS . Toute reproduction totale ou partielle du site est formellement interdite.
Article 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.
Article 3. Passation de commande Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes : Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle désiré. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. Étape 2 : le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide. Le montant total TTC de la commande, contenant à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
Étape 3 : le client saisit son adresse mail et ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires. Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
Étape 5 : le Client choisit son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 5 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires.
Au bout du 5ème refus, le client sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le client ne est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.
Étape 6 : le Client renseigne ses coordonnées de facturation ou mentionner qu’elles sont les mêmes que celles de livraison. 3.1 Confirmation de commande Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant : – l’enregistrement de sa commande, – le détail des articles commandés – le prix total – les frais de livraison – une estimation de la date ou délai de livraison – le moyen de paiement choisi ELYOU.SAH Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : – réclamations anormales ou abusives, – commandes anormales au regard des quantités commandées, – échanges et retours anormaux ou abusifs, – litige(s) existant(s) avec le client. – Coordonnées bancaires fournies suspectes 3.2 Archivage de commande Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Article 4. Conditions de paiement 4.1 Paiement par carte bancaire. Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard, AMEX. Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par ELYOU.SAH .
Paris Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, ELYOU.SAH se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. 4.2 Sécurisation du paiement Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé géré par Shopify.
