.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients. Droits de propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de SAROU et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
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SAH sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant ELYOU.SAH d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent,ELYOU.SAH s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
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Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. La responsabilité d’ELYOU.
SAH à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. La SASU ELYOU.SAH ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. La SASU ELYOU.SAH est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.
Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Modification des présentes Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site ELYOUSAH.COM ELYOU.SAH se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. Dernière Date de mise à jour des CGV : Août 2019 Litiges – Droit Applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
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